Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de
ses clients dans le cadre de la location de la maison « La Petite Grange » et des prestations qui y sont
associées.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Article 2 : Tarifs et prestations

Les tarifs de location sont indiqués sur la page « Réserver » du site de La Petite Grange .

Ils s’entendent toutes taxes comprises, taxes de séjour incluses. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation.

Sont compris dans le prix de location : un petit déjeuner pour deux, une bouteille de fines bulles, des draps, serviettes, peignoirs, l’eau et l’électricité.

Article 3 : Réservation

La réservation se fait par téléphone, par mail au numéro ou à l’adresse indiqués dans la rubrique « contact » du site de La Petite Grange ou directement sur notre site Internet en ligne.

La réservation ne devient effective qu’après le paiement intégral du séjour.

Article 4 : Paiement et dépôt de garantie

4.1 : Paiement
Le paiement intégral sera effectué par chèque, par virement ou via notre site Internet.

L’identité du client sera maintenue confidentielle, sauf à ce que nous soyons contraints de la révéler,
à la demande des autorités.

Aucun acompte n’est accepté.

Article 5 : Arrivées et départs

5.1 : Check in

L’arrivée se fait à partir de 17h00. L’adresse précise de la maison sera communiquée au locataire, au
plus tard l’après-midi du séjour. La remise des clefs se fera via une boîte à clé, avec un code envoyé par téléphone le jour-même.

5.2 : Check out

Le locataire doit avoir libéré la maison au plus tard à 12h00.

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les
lieux à l’expiration de la période initialement réservée.

Le loueur ne facture pas le ménage de fin de séjour (sauf abus avéré) mais le locataire s’engage à rendre la maison propre et notamment mettre déchets ou rebuts dans les sacs poubelle prévus à cet effet.

État des lieux et inventaire : À la fin du séjour, le loueur dispose de 48 heures pour signaler toute dégradation constatée. Passé ce délai, son acceptation quant à l’état des lieux et à l’inventaire sera acté.

Article 6 : Utilisation des lieux

– Le locataire utilise la location d’une manière paisible et raisonnable au sens du Code Civil. Il doit en faire bon usage conformément à la destination des lieux.

– La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France
et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

– La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits .Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

– « La Petite Grange » est totalement non-fumeur. Cependant il est possible de fumer à l’extérieur sous réserve d’utiliser les cendriers mis à la disposition des clients.
– Il est impératif de se conformer au mode d’emploi de la balnéo. Son utilisation se fait sous l’entière
responsabilité des clients.

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante et aux femmes enceintes d’utiliser la baignoire de balnéothérapie. Nous déclinons toute responsabilité en
cas d’utilisation dudit matériel dans ces conditions.

– « La Petite Grange est réservée aux adultes de plus de 18 ans.
– La maison ne peut être utilisée à d’autres fins que celle d’habitation et est destiné à accueillir trois
personnes au maximum.
– Les animaux ne sont pas admis.
– Les nuisances sonores excessives doivent être évitées entre 22h00 et 7h00 du matin.

– En tout état de cause, La Petite Grange ne saurait être tenue pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations au sein de la maison.

Article 7 : Conditions d’annulation ou de modification du séjour

– Annulation jusqu’à 30 jours avant la date du séjour : remboursement intégral.
– Annulation entre 30 et 10 jours avant la date du séjour : 50% du prix du séjour sera exigible à titre d’indemnité.
– En cas d’annulation moins de 10 jours avant le séjour, ou en cas de non présentation, le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité.

La durée de location est celle qui est prévue lors de la réservation. Si le locataire décide d’écourter son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires…

Le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et procèdera au remboursement intégral sans frais supplémentaires du client.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

Le locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire par
quelque forme que ce soit, de ladite résiliation.

Article 8 : Responsabilité et assurances

– Le client fait son affaire de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé
titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de sa réservation.

– Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tout produit ou matériels mis à sa disposition.